Que sont les surestaries et les frais de détention ?
Les surestaries sont les frais payés à la compagnie maritime lorsqu’un conteneur reste dans le port ou dans le parc du terminal au-delà de la franchise accordée par la compagnie. Les frais de détention naissent lorsque le temps écoulé entre la sortie du conteneur du port et son retour à vide dépasse la franchise. Le magasinage correspond aux frais d’utilisation de l’espace du parc, payés au terminal ; les trois sont payés à des parties différentes, chacun pour une période différente.
Quelle est la différence entre surestaries et frais de détention ?
La différence tient à l’endroit où le conteneur attend. Les surestaries courent tant que le conteneur plein se trouve dans le port ou dans le parc du terminal : il a été déchargé du navire mais reste dans le parc parce que les formalités douanières ne sont pas terminées ou que le destinataire n’a pas retiré la cargaison. Les frais de détention courent après la sortie du conteneur du parc : la cargaison est déchargée dans les locaux du destinataire et le conteneur vide n’a pas encore été rendu à la compagnie. La compagnie est créancière des deux, car les deux rémunèrent l’occupation du matériel de la compagnie, mais ils comptent des périodes différentes et commencent à des moments différents. Le compteur des surestaries s’arrête lorsque le conteneur quitte le port, et c’est à ce moment que démarre celui de la détention. À l’export, le sens est inversé : la logique de la détention s’applique lorsque le conteneur vide est enlevé, et celle des surestaries lorsque le conteneur plein entre dans le port. Certaines compagnies regroupent les deux sous une franchise unique ; il convient de demander dès la réservation quel modèle s’applique.
En quoi le magasinage diffère-t-il des surestaries ?
Le magasinage est un coût de garde des marchandises qui est payé non à la compagnie mais à l’exploitant du terminal ou de l’entrepôt sous douane. Les surestaries et les frais de détention rémunèrent l’occupation du conteneur de la compagnie, tandis que le magasinage rémunère l’utilisation du parc et du service. Ainsi, pendant qu’un conteneur plein attend au port, deux compteurs peuvent tourner en même temps : les surestaries s’accumulent au profit de la compagnie et le magasinage au profit du terminal, et deux factures distinctes arrivent. Le magasinage ne bénéficie généralement pas d’une franchise aussi généreuse que celle du tarif de la compagnie ; les terminaux facturent selon leur propre tarif publié, qui suit les règles propres du port. Le scénario le plus coûteux pour un importateur est un conteneur dont le dédouanement traîne et qui cumule à la fois surestaries et magasinage. Pour estimer le coût d’un retard, il faut donc considérer le total de trois postes, et non un seul.
Qu’est-ce que la franchise (free time) et quand commence-t-elle ?
La franchise (free time) est le nombre de jours pendant lesquels la compagnie autorise l’utilisation gratuite du conteneur, et elle découle du contrat, non de la loi. Elle est fixée par le tarif de la compagnie, les conditions du connaissement et tout accord avec le chargeur, et elle varie largement d’une compagnie, d’un port et d’un contrat à l’autre. Le compteur démarre généralement à la date de déchargement du conteneur du navire ; côté détention, à la date à laquelle le conteneur quitte le parc. Les tarifs sont souvent progressifs : les premiers jours sont facturés à un taux plus bas et les jours suivants à un taux nettement plus élevé, de sorte que le coût augmente plus vite que de façon linéaire à mesure que le retard se prolonge. La prise en compte des week-ends et des jours fériés dépend aussi du tarif : ne la présumez pas. Le Code de commerce turc ne définissant pas séparément les surestaries de conteneurs, ce sont le contrat et les conditions du connaissement qui tranchent en cas de litige.
Comment éviter les surestaries et les frais de détention ?
Une grande partie de ces frais est évitable ; les causes courantes de retard en pratique sont des documents complétés trop tard, l’absence de plan préalable pour le retour du conteneur vide et l’attente côté douane. Si le jeu de documents est complet avant l’arrivée du navire, toute la franchise reste disponible pour le dédouanement. Côté contrat également, la règle Incoterms choisie entre vendeur et acheteur influe directement sur ce risque : celui qui supporte le fret et les opérations côté destination détermine aussi qui reçoit la facture du retard.
- Complétez le connaissement et le jeu facture et liste de colisage avant l’arrivée du navire ; sur les expéditions en port dû (collect), payez le fret à l’avance.
- Lors de la réservation, faites confirmer par écrit le nombre de jours de franchise applicables et si les surestaries et les frais de détention sont comptés séparément ou de façon combinée.
- En haute saison, ou pour une cargaison susceptible d’être orientée vers le circuit rouge ou d’être contrôlée, demandez dès le départ une franchise supplémentaire.
- Prévoyez la capacité du dépôt et les rendez-vous pour le retour du vide avant l’enlèvement du conteneur ; si le terminal de retour est plein, la détention continue de courir.
- Si votre entrepôt n’a pas de capacité de déchargement, envisagez de sortir la cargaison du conteneur et de la transférer.
- Demandez une prolongation à la compagnie avant la fin de la franchise ; les demandes faites après l’expiration sont rarement appliquées rétroactivement.
Qui paie ces frais ?
La partie redevable envers la compagnie est la partie à la relation de connaissement, et la compagnie réclame sa créance directement à cette partie. La prise en charge entre acheteur et vendeur est déterminée par le contrat de vente et la règle Incoterms choisie, mais cet arrangement interne ne lie pas la compagnie. En pratique, la cause du retard est examinée : les attentes dues à des documents manquants ou erronés incombent au chargeur, celles dues à la douane et à l’enlèvement incombent au destinataire. Lorsque les factures arrivent, la séquence des dates devient déterminante ; la date de déchargement, la date de sortie du parc et la date de retour du vide doivent être prouvables par des documents. Pour contester une facture, le fondement est de savoir si le tarif appliqué par la compagnie est conforme au contrat et aux conditions du connaissement ; il est donc conseillé de conserver la correspondance qui confirme la franchise et le tarif.
Surestaries, frais de détention et magasinage comparés
| Poste |
Où il naît |
À qui il est payé |
Quelle période il compte |
| Surestaries |
Dans le port ou le parc du terminal, tant que le conteneur plein attend |
La compagnie maritime (armateur ou agent) |
Du déchargement à la sortie du parc, pour les jours au-delà de la franchise |
| Frais de détention |
Hors du parc, tant que le conteneur est sous le contrôle du destinataire |
La compagnie maritime (armateur ou agent) |
De la sortie du parc au retour du conteneur vide, pour les jours au-delà de la franchise |
| Magasinage |
Dans le parc du terminal ou de l’entrepôt sous douane |
Le terminal ou l’exploitant de l’entrepôt |
La durée de séjour des marchandises dans le parc, facturée selon le tarif |
Questions fréquentes
Les surestaries et les frais de détention peuvent-ils courir en même temps ?
Pas dans le tarif séparé classique : les surestaries s’arrêtent lorsque le conteneur quitte le parc, et la détention démarre à ce moment. Certaines compagnies appliquent toutefois des tarifs qui regroupent les deux sous une franchise unique. Les surestaries et le magasinage, en revanche, peuvent courir en même temps : l’un est payé à la compagnie et l’autre au terminal, et deux factures distinctes arrivent.
Quelle est la durée de la franchise ?
Il n’existe pas de durée légale fixe ; elle est fixée par le tarif de la compagnie, les conditions du connaissement et tout accord, et elle varie largement. Plutôt que de deviner, faites-la confirmer par écrit au moment de la réservation, et demandez si les week-ends et les jours fériés sont comptés.
Peut-on contester une facture de surestaries ?
Oui. Le fondement d’une contestation est généralement que la période a été mal comptée ou que le tarif appliqué ne correspond pas au contrat et aux conditions du connaissement. Conservez les documents qui montrent la date de déchargement, la date de sortie du parc et la date de retour du vide. Le droit turc ne définissant pas séparément les surestaries de conteneurs, ce sont les conditions du contrat qui tranchent en cas de litige.
Je ne peux pas rendre le conteneur vide. Les frais de détention continuent-ils à courir ?
Oui. La détention court jusqu’à ce que le conteneur soit effectivement rendu à la compagnie ; un terminal de retour plein ou l’absence de rendez-vous n’arrête pas le compteur. Le plan de retour du vide doit donc être établi avant que le conteneur ne quitte le port, et un point de retour alternatif doit être discuté à l’avance avec la compagnie.